Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le ministre, actualité oblige, je voudrais évoquer la formation des demandeurs d'emploi et tirer le bilan des trois réformes du quinquennat.

La fusion de l'ANPE et des ASSEDIC devait améliorer l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emplois. Mais aujourd'hui, Pôle emploi ne gère que 10 % des contrats de travail signés dans le pays et ne parvient à faire entrer en formation que 10 % des chômeurs, ce qui représente moins que le nombre d'offres d'emploi qui demeurent non pourvues.

La réforme de la formation professionnelle devait réorienter les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin, avec notamment l'accord des partenaires sociaux pour créer un fonds paritaire, alimenté par une fraction de l'obligation légale et un abondement de l'État. Non seulement l'État n'a pas abondé ce fonds, mais il le ponctionne chaque année de 300 millions d'euros, au point de l'avoir mis en déficit.

La loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi – que réclame le candidat-président – a été votée en juillet 2008 : elle dispose qu'un chômeur qui a refusé une offre d'emploi ne peut plus en refuser une deuxième ou une proposition de formation, sous peine d'être radié de la liste des demandeurs d'emplois et d'être privé d'indemnisation.

Cette loi a abouti à augmenter le nombre de radiations sans améliorer pour autant le retour à l'emploi ni l'entrée en formation. En effet, l'organisation et les moyens de Pôle emploi ne permettent aux conseillers ni d'offrir un véritable suivi individualisé ni de s'approprier l'offre de formation existante.

Bref, c'est un échec. Le Président de la République a beau jeu de le dénoncer aujourd'hui, c'est avant tout le sien ! Sa politique et ses réformes visaient à réduire le budget de l'État – suppression des formations financées par l'État, extinction de l'allocation de fin de formation, abandon de l'AFPA – pour se décharger financièrement sur les régions, les partenaires sociaux et l'UNEDIC, tout en tentant de garder la main.

Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, qu'un référendum populiste améliorera le système ? Pour notre part, nous pensons que seule une véritable négociation sociale qui permettra de l'améliorer en confiant clairement les compétences de la formation aux régions, qui ont la responsabilité du développement économique, des lycées, des CFA. Elles sont mieux à même de piloter la formation et d'organiser la nécessaire coordination sur les territoires au plus près de l'économie et des besoins des demandeurs d'emploi.