Intervention de Jean Mallot

…la baisse des cotisations patronales familiales pour compenser votre TVA sociale, les allègements généraux dits « Fillon », sans oublier, bien sûr, la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales patronales et salariales sur les heures supplémentaires : le fameux article 1er de la loi TEPA.

Ce système unique au monde oblige l'État à emprunter chaque année sur les marchés financiers 4,5 milliards d'euros, et d'accroître d'autant la dette, afin de subventionner au-delà de la majoration lesdites heures supplémentaires.

L'effet d'aubaine pour les entreprises est massif, et amplement démontré. On ne compte pas davantage d'heures supplémentaires : déjà effectuées, mais non déclarées comme telles, elles sont simplement révélées.

Mais il y a plus grave. En situation de crise, ce système a accentué l'effet d'éviction, favorisant du coup la montée du chômage. Tous les directeurs des ressources humaines vous le diront : l'heure supplémentaire coûte moins cher à l'entreprise que l'heure normale. De ce fait, lorsque l'entreprise est confrontée à une baisse de son carnet de commandes, elle commence par ne plus recruter d'intérimaires et à ne plus renouveler les CDD. En contrepartie, elle augmente – puisque c'est à son avantage – les heures supplémentaires des salariés en CDI. La montée du chômage s'accentue alors. En situation de retour de la croissance, l'entreprise préférera encore faire effectuer des heures supplémentaires plutôt que de recruter : les intérimaires attendront, les CDD passent avant, ce qui retardera un peu plus la décrue du chômage espérée. Cette mesure pro-cyclique est une catastrophe pour l'emploi !

Monsieur le ministre, quand allez-vous en prendre conscience et comprendre que les 4,5 milliards d'euros ainsi dépensés pourraient être utilisés, comme nous le proposons, pour financer une autre politique, plus efficiente pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)