Intervention de Hervé Gaymard

Je serai assez bref car vous trouverez toutes les précisions nécessaires dans le rapport qui sera publié. La loi sur l'action extérieure de l'Etat résulte largement des modifications intervenues au cours de l'examen parlementaire. Le projet de loi initial prévoyait la création de deux établissements publics : l'un pour l'action culturelle extérieure, l'autre pour la mobilité internationale, incluant à la fois l'accueil des étudiants étrangers et l'expertise international. A la faveur de nos travaux, le texte est très différent de ce projet.

Concernant l'action culturelle extérieure nous avons imposé au ministère des Affaires étrangères et européennes, à la demande du Président de la Commission qu'il faut remercier de sa prescience, une expérimentation du rattachement du réseau au nouvel EPIC dans au moins dix pays. Il existait au sein du Quai d'Orsay une opposition forte entre la position maximaliste du ministre de l'époque Bernard Kouchner et la résistance de ses services, si bien que le projet était de ce point de vue mal ficelé, avec une solution qui s'arrêtait au milieu du gué. Nous avons souhaité aller jusqu'au bout pour expérimenter dans ces dix pays une organisation dans laquelle le Président de l'Institut français est le patron de l'ensemble de l'ensemble de l'action culturelle, certes sous la responsabilité des ambassadeurs, mais en assurant la présidence d'un EPIC à Paris tête de réseau.

Sur ce premier volet de la loi, la mise en oeuvre est très satisfaisante. Comme vous le savez, Xavier Darcos a été nommé Président et il me semble important que ce soit à un homme de son rayonnement culturel, ancien ministre et disposant de l'autorité nécessaire, que cette mission ait été confiée pour asseoir l'institution. Les mesures règlementaires ont été adoptées dans les délais et l'expérimentation est en cours. M. Rochebloine, rapporteur pour avis du programme 185 de la mission extérieure de l'Etat pourra apporter des précisions sur les aspects budgétaires, mais je considère pour ma part que la feuille de route est remplie et que son prolongement est la généralisation à tous les postes de l'expérimentation.