Intervention de Claude Birraux

Il faut remercier tous les collaborateurs de l'Office qui ont été mis à contribution et même à rude épreuve, car un travail considérable a été fait en vue de la présentation du rapport.

Les conditions techniques de réalisation de ce rapport ont soulevé la question de la mise en place d'un contexte informatique plus approprié pour un travail coordonné entre d'un côté, les services de l'OPECST, qui fonctionnent sous Windows en utilisant le traitement de texte Word, et par ailleurs, les divers collaborateurs du rapporteur, qui peuvent utiliser des équipements différents : machines sous Linux, logiciels de traitement de texte « ouverts » comme Open Office.

Cette hétérogénéité rend difficile la mise en forme du rapport, qui est remise en question à chaque transmission d'une nouvelle vague de corrections. J'ai moi-même été confronté à cette hétérogénéité pour la gestion du fichier d'envoi des voeux aux correspondants de l'Office.

Il serait utile qu'une demande soit adressée aux services de l'Assemblée pour mettre au point une plateforme adaptée lors de la prochaine législature.

Sur le fond, le rapport, fait un point tout à fait complet sur une question qui justifie pleinement l'intérêt de l'Office. Mais il atteint un degré de détail extrêmement poussé, qui peut être difficile pour les non-initiés. Il faudrait que la synthèse du rapport soit plus simple et pédagogique pour les lecteurs curieux.

S'agissant des recommandations – et ce, en liaison avec le rapport que j'ai établi conjointement avec Jean-Yves Le Déaut, député, sur « l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques », je voudrais exprimer mon accord avec les points suivants :

- la mise en réseau au niveau européen ;

- le décloisonnement des formations ;

- le renforcement des liens avec les SHS. Sur ce point, il serait opportun de s'inspirer de ce qui existe à l'Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne. Il importe d'instituer au sein des Universités un département inter-disciplinaire, qui puisse fournir une expertise aux ONG et être à l'écoute de la population, afin de déterminer des signaux d'alerte, permettant de déclencher des recherches et d'apporter des réponses à la population. Cela implique directement les chercheurs et les programmes de recherche, et organise l'interface entre scientifiques et société. Je constate d'ailleurs avec satisfaction que La Sorbonne a été lauréate d'un investissement d'avenir de SHS ;

- un régime spécifique de propriété intellectuelle destiné à repenser le bien-fondé du brevet dans certains secteurs ;

- la mise en place de programmes de recherche dans le domaine de l'écotoxicité ;

- la rénovation de l'enseignement des sciences à l'école ;

- l'aide aux innovateurs pour traverser « la vallée de la mort », c'est-à-dire la phase entre la preuve du concept et la mise sur le marché.

En revanche, on peut craindre que l'instauration d'une instance permanente au niveau mondial dans l'esprit du GIEC ne s'avère compliquée, certains Etats risquant de renvoyer aux règles de l'OMC. Cette proposition gagnerait à être affinée.

S'agissant du rôle de l'OPECST auquel il est fait référence trois fois, je suggère de reformuler un peu les modalités selon lesquelles l'OPECST serait sollicité ;

- en ce qui concerne la position de « contrôleur » vis-à-vis de l'application de la réglementation, (dans « Analyser et maîtriser les risques »), je propose de reprendre le dispositif retenu dans le domaine de la bioéthique, à savoir l'établissement d'un rapport toutes les trois ou quatre années, ce qui permettrait à l'Office d'être la référence en BS. A cet effet, un support législatif serait non pas indispensable, mais souhaitable.

- S'agissant du rôle de l'Office dans le pilotage d'auditions publiques et d'une conférence des citoyens, on peut imaginer que l'Office organise de temps à autre une audition publique de suivi, par exemple dans le cadre de l'étude déclenchée sur la base régulière d'évaluation évoquée précédemment. Pour des opérations à l'échelle nationale, l'OPECST peut avoir une position de conseil, notamment en formulant des recommandations au terme de son évaluation régulière, mais il ne peut avoir un rôle de pilote lui-même.

En revanche, je suis réservé à l'égard de l'idée d'une Conférence de citoyens. Le précédent de 1999 sur la Conférence des citoyens sur les OGM, organisée par l'OPECST, n'a pas été concluant.