Intervention de Michel Herbillon

Je remercie M. Alain Seban d'avoir précisé qu'un certain nombre d'emplois sont financés par le mécénat, les emplois hors plafond, très importants pour les institutions culturelles, et d'avoir souligné la nécessité d'une mise en place de règles éthiques face à une concurrence accrue dans la recherche de mécènes. J'ai également pris bonne note de son plaidoyer en faveur du mécénat des particuliers et du mécénat étranger.

Je prends acte du regret exprimé par M. Jean-François Hebert face à l'absence dans le rapport de proposition de modification de la nature des dons ouvrant droit au bénéfice d'une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. Sur ce point, nous nous sommes contraints, à la fois pour tenir compte de la situation économique actuelle mais aussi, ce n'est pas un mystère, parce que cet impôt est un sujet généralement éruptif à l'Assemblée nationale. Aussi, afin d'obtenir l'accord le plus large sur les propositions de ce rapport et l'autorisation de sa publication, il ne m'a pas semblé opportun d'aborder cette question et d'introduire des clivages sur le mécénat, qui est un sujet qui, par ailleurs, nous réunit.

Pour conclure, je voudrais remercier, au nom de l'ensemble des parlementaires que nous sommes, tous les mécènes qui contribuent à la vitalité de nos institutions et de nos projets culturels et qui rencontrent l'adhésion et l'enthousiasme de nos compatriotes. Comme le constatait M. Christophe Tardieu, derrière chaque mécénat réussi se trouve une belle histoire, que les Français souhaitent se faire raconter.