Intervention de Michel Herbillon

C'est un montant important.

Je crois avoir répondu à M. Marcel Rogemont en parlant de l'exemplarité française en matière de mécénat, à préserver et à consolider. Je souhaite, à la veille d'échéances électorales importantes, que ce dispositif conserve le soutien qui lui est ici manifesté.

L'ensemble des intervenants et des personnes auditionnées ont également fait part de leur accord sur l'insuffisance des données concernant le mécénat, en particulier la dépense fiscale. Ce flou devait être dissipé par le ministère de la culture, mais nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce jour.

J'ai noté aussi l'assentiment général sur la proposition de mise en place d'une charte éthique du mécénat : l'établissement de règles et de barrières déontologiques est nécessaire pour éviter les dérives.

Je voulais dire à notre collègue Muriel Marland-Militello que je connais son engagement aux côtés de ceux qui prennent des risques, notamment en faveur de l'art contemporain. Ses idées et ses propositions rejoignent les miennes sur ces questions. Des dispositifs existent pour favoriser l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain ou d'instruments de musique. Ils sont actuellement réservés aux entreprises et ne s'adressent pas, pour le moment, aux particuliers. Certaines banques ou entreprises ont d'ailleurs créé des fondations qui sont spécifiquement dédiées à l'art contemporain.

Nous attendons avec impatience, Mme Ménanteau, les chiffres de l'ADMICAL qui figureront dans son rapport publié au mois d'avril, et je me félicite que vous considériez comme nous que les PME constituent un gisement du mécénat.