Intervention de Frédéric Néraud
Réunion du 15 février 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Frédéric Néraud, directeur général de la Fondation du patrimoine :
Les sommes provenant des successions en déshérence sont, par définition, imprévisibles, puisque dépendant de la mortalité de personnes sans héritiers. Elles connaissent donc d'importantes fluctuations. La loi dispose que la Fondation du patrimoine est attributaire de 50 % du produit des successions en déshérence, ce qui représente, selon les années, de 6 à 11 millions d'euros, si l'on prend comme référence la tendance observée pour les cinq dernières années.
