Intervention de Michel Herbillon

Je voudrai au préalable remercier l'ensemble des intervenants, qu'il s'agisse de mes collègues députés ou des personnalités qui nous ont fait l'honneur de participer à nos débats. Leurs appréciations positives confirment que les pistes que nous avons retenues sont les bonnes et que les points que nous avons soulignés pour améliorer les dispositifs actuels d'appui au mécénat étaient pertinents.

Il ressort des différentes interventions un accord assez général pour considérer que le mécénat n'a pas à se substituer à l'action publique, mais doit venir en complément de celle-ci. M. Christophe Tardieu a précisé à juste titre que le premier mécène, c'est l'État.

En deuxième lieu, il apparaît clairement qu'il convient d'accompagner le développement du mécénat des particuliers et du mécénat étranger.

Troisièmement, et comme nous l'ont montré les auditions, il faut encourager le mécénat des PME, ce qui me conduit à proposer de modifier le plafond des dons ouvrant droit au bénéfice des réductions fiscales des déductibilités fiscales. C'est là que se trouve en effet le gisement des mécénats futurs. Au-delà de ce seul aspect fiscal, le développement du mécénat des PME est également d'un grand intérêt dans le cadre régional. Une PME ou un club de PME qui se mobilisent dans ce cadre, comme ce fut le cas par exemple pour la restauration du château d'Angers, donnent une grande lisibilité aux projets culturels ainsi soutenus.

Le rôle des directions régionales des affaires culturelles est évidemment essentiel. Elles disposent d'ores et déjà, en leur sein, de correspondants mécénat. Ce développement régional articulé avec un pilotage renforcé par le ministère de la culture nous dotera d'une structure adaptée au développement du mécénat.

En réponse à notre collègue Françoise de Panafieu, outre le rôle des pôles régionaux et des directions régionales auquel je viens de me référer, je ne suis pas en mesure de donner un montant précis des sommes provenant des successions en déshérence, mais M. Frédéric Néraud, directeur général de la Fondation du patrimoine, est peut-être en mesure de le faire ? Je préconise dans le rapport que soit créée une fondation pour le spectacle vivant à l'instar de celle qui existe pour le patrimoine. La Fondation du patrimoine récupérant une partie des fonds issus des successions en déshérence, je propose que l'autre partie soit attribuée à cette nouvelle fondation.