Intervention de Frédéric Néraud

Je voudrais tout d'abord m'associer aux propos de plusieurs intervenants précédents qui se félicitaient de la publication de ce rapport qui va nous apporter des références précieuses dans un certain nombre de domaines.

Ce rapport a le grand mérite de reconnaître la place du mécénat des particuliers et des petites et moyennes entreprises. Pendant trop longtemps, la France a eu une conception « élitiste » du mécénat, en considérant que c'était l'apanage des grandes entreprises et de leurs fondations ainsi que des particuliers très fortunés. À la Fondation du patrimoine, nous assistons à une explosion du mécénat populaire. Je signale au passage que les tendances que nous avions communiquées à la mission concernant les années 2009 et 2010 se sont amplifiées en 2011. Le mécénat populaire, qui est essentiellement le fait de particuliers mais qui provient aussi de très petites, de petites ou de moyennes entreprises, au travers de souscriptions publiques locales, a représenté 11 millions d'euros au cours de l'année 2011 contre un peu plus de 8 millions l'année précédente et 6 millions en 2009. La tendance est donc nette. Le phénomène va très certainement, selon nous, se poursuivre au cours des années à venir. Ce mécénat populaire doit être pleinement reconnu. Le particulier qui effectue un don de 50 euros pour un bâtiment de son village doit être pleinement considéré comme un mécène.

La Fondation du patrimoine se félicite des préconisations contenues dans le rapport, concernant le régime fiscal des dons tant pour les particuliers, notamment avec l'augmentation du niveau de contrepartie, que pour les petites et moyennes entreprises. Il y a là un gisement de mécénat qui est encore sous-exploité. Des mesures incitatives telles que celles qui sont proposées ne peuvent que renforcer leur volonté d'être présentes sur le terrain du mécénat.

Je voudrais enfin m'associer à ce qui a été dit à plusieurs reprises. Le mécénat, pour être crédible, doit être un mécénat d'accompagnement, et non de substitution au soutien apporté par la puissance publique. Les mécènes doivent être là pour accompagner l'effort. On est parfois perplexe quand on voit des projets où l'autofinancement du maître d'ouvrage est présenté comme nul et où l'on attend tout du secteur privé. Il est important qu'une part du financement continue d'être assurée par les acteurs publics, nationaux ou locaux, et que le mécénat vienne seulement en accompagnement de cet effort public.