Intervention de Bénédicte Ménanteau

L'association que je représente se félicite bien évidemment de la publication de ce rapport qui vient d'être autorisée par la commission. Nous oeuvrons depuis trente ans à la promotion du mécénat, en particulier culturel. Il faut savoir en effet que le mécénat est né du mécénat culturel.

J'aimerais revenir sur ce que vous avez appelé le déclin du mécénat culturel. Les chiffres sont certes discutés. Mais ils ont le mérite d'avoir amené tout le monde à s'interroger sur les raisons de ce déclin, sur l'identité de ceux qui soutiennent le mécénat culturel et sur la manière de le réinventer aujourd'hui. Cette dramatisation peut-être un peu excessive a ceci de positif que jamais autant d'articles de presse n'ont été consacrés à ce sujet, notamment à un certain nombre d'initiatives intéressantes, tout particulièrement en région. C'est à juste titre, monsieur le rapporteur, que vous nuancez ces chiffres dans votre rapport.

Mais je tenais à souligner le fait que notre association publie tous les deux ans une étude portant sur un échantillon représentatif d'entreprises françaises. Cette étude n'est en aucune façon contestable dans la mesure où elle est aujourd'hui barométrique. Entre 2008 et 2010, nous avions bien pressenti que le mécénat, dans son ensemble, enregistrerait une baisse, ce qui a été le cas. Nous voyions bien que le mécénat culturel était en très grande difficulté mais nous ne pensions pas que l'effondrement serait tel. Nous avons pris la mesure des effets de la crise au plus mauvais moment.

Au début du mois d'avril prochain, nous aurons à nouveau les résultats d'une enquête, conduite avec l'institut CSA et à laquelle, cette année, ont été associés les ministères des affaires étrangères, de l'environnement, des sports et de la culture. Nous manquons d'informations, en particulier par domaine. Cette année, nous allons essayer de déterminer quel est le mécénat qui soutient la création, quel est celui qui aide la diffusion et quel est celui qui favorise la démocratisation culturelle. Nous allons ensuite nous interroger sur les sous-domaines, sur la typologie des projets et sur la typologie des structures. Nous allons de cette manière en savoir plus et tâcher de comprendre ce qui se passe.

En tous cas, nous sommes sûrs de nos chiffres. Il y a certes un décalage par rapport à ce que l'administration fiscale peut déclarer. Les chiffres publiés au Journal officiel Questions Assemblée nationale du 7 février dernier annoncent un montant de 666 millions d'euros de dons. Notre propre chiffre s'élève à 2 milliards. On sait que plus de la moitié des entreprises ne défiscalisent pas leurs dons, mais ceci n'explique pas entièrement l'écart constaté. Nous estimons, quoi qu'il en soit, que ce que nous disent les entreprises est parfaitement fiable. Au demeurant, la méthode de notre enquête est élaborée par un institut très sérieux. Surtout, nous prenons les mêmes mesures sur la base du même questionnaire tous les deux ans. Je pense que nous serons confortés par les résultats qui seront communiqués début avril.

J'ajoute que le mécénat culturel est un mécénat qui se réinvente, avec un affichage différent. Les entreprises préfèrent aujourd'hui dire qu'elles mènent des actions de mécénat en faveur de la solidarité. On voit bien aussi que le sport est un vecteur de communication essentiel dans la mesure où il reflète le « vivre-ensemble ». En temps de crise, la culture est fondamentale. Une petite ou moyenne entreprise, quand elle fait du mécénat, dépense en moyenne entre 1 000 et 5 000 euros par an. Un don de 5 000 euros correspond au plafond associé à un chiffre d'affaires de un million d'euros par an. Beaucoup de petites entreprises sont au-dessus de ce plafond alors qu'aucune des grandes entreprises ne l'est. Les grandes consacrent plutôt 0,1 ‰ de leur chiffre d'affaires au mécénat, ce qui représente déjà beaucoup d'argent. La France n'a pas à rougir de son mécénat d'entreprise, qui est à l'égal de celui pratiqué par exemple aux États-Unis.

S'agissant des valeurs du mécénat, il est vrai qu'il y a des « lignes jaunes » à ne pas franchir, un code éthique à respecter. Nous avons, quant à nous, publié une charte du mécénat, signée par le ministre de la culture, par le MEDEF et par plus de cent entreprises, institutions culturelles ou organisations non gouvernementales. Elle va l'être également par le ministre de l'éducation. Nous proposons de l'annexer dans toutes les conventions de mécénat qui seront conclues entre les entreprises et les bénéficiaires. Il est en effet important de contractualiser la relation pour que chacun sache les bénéfices qu'il peut en attendre.

J'en viens maintenant à un dernier point. Je me félicite des mesures que vous préconisez en faveur des petites et moyennes entreprises. C'est vraiment là que réside le gisement du mécénat. 83 % des entreprises mécènes sont des petites ou moyennes entreprises. Ce n'est pas l'envie qui leur manque de faire du mécénat, mais elles ont besoin d'être accompagnées. Le fait de structurer en région un accompagnement, de fédérer des acteurs qui agissent parfois en ordre dispersé, pourrait se révéler extrêmement productif. De plus en plus, les petites et moyennes entreprises se regroupent en clubs pour soutenir des projets culturels ou une institution. Elles créent de petites fondations pour soutenir un territoire. L'idée d'accroître l'attractivité d'un territoire est ainsi très importante dans la décision prise par une entreprise de s'engager dans le mécénat.

En résumé, nous sommes très optimistes sur le développement du mécénat culturel, en particulier celui des petites entreprises.