Intervention de Jean Michel

Je tiens à saluer la qualité de ce rapport, tout en notant qu'il aborde la question sous un angle franco-français.

Aujourd'hui, que ce soit pour contrôler la comptabilité des entreprises ou pour évaluer la signature des emprunteurs, les acteurs français sont constamment placés sous le regard d'institutions anglo-saxonnes, comme les grands cabinets d'audit ou les agences de notation. Les travaux que j'ai réalisés avec notre ancien collègue Arthur Paecht sur le réseau Echelon – qui permet aux puissances anglo-saxonnes d'intercepter toutes formes de communications, y compris en Europe, sans partager ces informations avec leurs alliés – m'ont conduit au même type de conclusion : nous n'avons pas su développer les instruments de notre indépendance nationale.

Toutefois, si l'on espère la disparition à terme des guerres, il semble paradoxal de souhaiter le développement de sociétés militaires privées, qui feront du mercenariat dans une optique mercantiliste, pour agir en lieu et place des États souverains.

D'ailleurs, l'enjeu est-il vraiment de développer des sociétés militaires privées de droit français, alors que tout Français peut créer une société de droit étranger, ayant son siège dans l'un des pays où certains grands groupes d'armement créent d'ores et déjà des filiales ?

Pour conclure, je tiens à souligner l'importance du contrôle parlementaire. Les députés – y compris ceux de la majorité – ont intérêt à ce que notre Commission mette en oeuvre tous les moyens nécessaires pour contrôler non seulement l'action du Gouvernement et celle de nos forces armées, mais aussi celle des grands groupes d'armement. En effet, de même que le général de Gaulle disait que la politique de la France ne se fait pas à la « corbeille », il ne faudrait pas que la politique de défense de la France soit faite par ses industriels.