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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 14 février 2012 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard, rapporteur :

Thales a effectivement décidé d'élargir son offre en participant à la création de Global (X) qui propose une offre large.

Le recours à la loi me semble aujourd'hui indispensable. Je suis également très attaché à la préservation du champ régalien d'intervention de l'État. Initialement, je pensais que seules les armées pouvaient accomplir pareilles missions. Pourtant, j'ai rapidement constaté qu'elles ne suffisaient pas à répondre à la demande, notamment dans le cas de la lutte contre la piraterie. Si nous ne voulons pas que nos navires changent de pavillon pour pouvoir accueillir des SMP anglo-saxonnes, il nous faut modifier notre législation.

Le point essentiel de la loi portera sur le contrôle très poussé de ces sociétés, qu'il s'agisse de l'agrément initial ou du contrôle sur place de leurs activités. L'ouverture du feu ne doit se faire que dans les seuls cas de légitime défense. Les contrats de travail devront également être étudiés de près. Aujourd'hui les sociétés anglo-saxonnes recrutent des militaires français sans qu'aucun cadre précis n'ait été défini. Ce n'est pas satisfaisant ; les règles doivent être claires avec un contrôle accru des autorités étatiques.

Sur le plan économique, nous ne pouvons pas renoncer à un marché de plusieurs centaines de milliards de dollars. Nos grandes entreprises sont souvent protégées par des sociétés anglo-saxonnes, ce qui pose problème en matière d'intelligence économique. Pourquoi ne sommes-nous pas en mesure de le faire nous-mêmes ?

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