Intervention de Guy Teissier

Nous nous réunissons aujourd'hui pour entendre la présentation du rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet sur les sociétés militaires privées (SMP), qui est le dernier de la législature. Il s'agit d'un sujet de la plus haute importance, sur lequel le Gouvernement mène également une réflexion.

Les SMP sont aujourd'hui très présentes dans le monde. Sur tous les théâtres où nous nous sommes rendus, nous avons constaté que des entreprises, souvent anglo-saxonnes, participaient aux opérations, par exemple en Afghanistan, au Kosovo ou encore des Espagnols dans le Golfe persique. En général, elles assurent des missions de logistique ou de formation, ce qui en soi ne semble pas choquant.

Mais les médias ont également rapporté qu'elles pouvaient mener des actions de combat, comme on l'a vu en Irak, aux côtés de l'armée américaine avec, par exemple, la société Blackwater. Dans ce cas, le recours au secteur privé heurte notre vision régalienne de l'emploi de la force.

Vous nous donnerez vos points de vue sur ce que doit être leur champ d'action. Vous nous préciserez notamment ce qui est permis par le droit international et le droit français.

Par ailleurs, il me semblerait utile que vous décriviez ce secteur en France : quelles sont nos entreprises ? Leur offre est-elle compétitive ? Comment faire face à la concurrence internationale ?

J'ai observé que beaucoup d'acteurs prônent désormais une ouverture au secteur privé pour protéger nos navires de la menace pirate au large de la Somalie. Tous les navires ne peuvent pas être protégés par des moyens militaires, le transit dans cette région étant particulièrement important. Quel est votre sentiment sur ce point ?

Vous avez mené de nombreuses auditions et vous êtes rendus en Algérie, à Djibouti et en Libye. À l'appui des informations que vous avez recueillies, vous pourrez certainement formuler des propositions pour clarifier l'image de ce secteur et concilier la nécessité de soutenir son développement avec le respect de nos valeurs.