Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'exposé succinct mais précis du rapporteur suffit à expliquer la position du groupe GDR, qui s'était déjà opposé aux traités de Maastricht et de Lisbonne. Le nouveau mécanisme vise en effet à combler les dysfonctionnements de ces deux traités, tout en restant dans la logique financière qui est la leur, logique que le peuple français a refusé par son vote négatif au référendum sur le traité constitutionnel. Elle conduit en effet à oublier tous les enjeux sociaux de l'Union européenne, pour se centrer exclusivement sur les questions financières et monétaires.

Comment peut-on affirmer que le MES permettra une reprise en main des Etats, c'est-à-dire, à travers eux, des peuples, alors qu'il sera soumis au contrôle technocratique de ses gouverneurs ? Le rapporteur a rappelé le lien, pertinent, entre ce mécanisme et le traité visant à rendre obligatoire la règle d'or et prévoyant des sanctions contre ceux qui ne la respecteraient pas pouvant aller jusqu'à 2 milliards d'euros, dans le cas de la France !

Cela est absolument inacceptable ! J'y reviendrai en séance publique puisque, si on en croit les propos que vient de tenir le ministre de l'économie au sujet de la suppression, par la commission des finances, de l'article du collectif budgétaire sur la TVA sociale, seuls les travaux en séance publique comptent !

Je souligne seulement que le MES est l'instrument d'un centralisme technocratique toujours plus rigoureux qui conduira à une catastrophe sociale, en accentuant les inégalités entre les citoyens, en augmentant le chômage et freinant la croissance par l'interdiction de toute initiative nationale de relance économique : même le plan de relance conduit sous cette législature n'aurait pu être mis en oeuvre si les futures règles budgétaires avaient été en vigueur.