Intervention de Françoise Guégot

Pour les non titulaires, il n'y a pas de règles d'avancement de type « grille de la fonction publique » ; soit ils sont contractuels et les tableaux d'avancement ne s'appliquent pas : le décompte de l'ancienneté est pris en compte autrement ; soit ils sont en stage probatoire en attendant une titularisation, et, de même, ils sont dans une situation où le dispositif prévu par l'amendement ne trouve pas à s'appliquer.