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Intervention de François Baroin

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Par ailleurs, la TTF n'est pas non plus le retour à l'impôt de bourse. Je vous rappelle, monsieur Muet, que celui-ci concernait les opérations réalisées par un intermédiaire financier établi à Paris et qu'il incitait à la délocalisation car, vous le savez pertinemment, il suffisait de faire appel à un intermédiaire étranger pour contourner le dispositif. C'est la raison pour laquelle l'impôt de bourse rapportait quatre fois moins…

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