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Intervention de François Baroin

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

…mais il faut savoir prendre les bonnes idées chez nos partenaires. Ainsi, Londres ne critiquera pas cette initiative française qui a trouvé à bonne source, c'est-à-dire du côté de la City, une forme de taxation sur les transactions financières. Monsieur Muet, nous n'avons pas repris la totalité du dispositif britannique, nous n'avons pas calqué ce que fait la City à l'égard de son industrie financière.

La TTF française aura un champ beaucoup plus large que le stamp duty. Elle n'exonérera pas, par exemple, le compte propre des banques, vous le savez, et elle frappera le trading à haute fréquence, ce qui n'est pas le cas en Angleterre. J'ajoute qu'elle frappera les CDS souverains à nu, ce qui constituera aussi un élément de lutte contre la spéculation excessive sur les titres d'État. Vous avez également évoqué les produits dérivés. Il y doit y en avoir 4 000 à 5 000 à travers le monde, et la difficulté de ce marché, c'est qu'il fonctionne très largement de gré à gré. Mais, dans le cadre de la préparation d'une directive européenne, nous travaillons sur le sujet et la France poursuit des discussions avancées au sein du G20 pour que la pertinence d'une taxe qui toucherait les dérivés soit envisagée à l'échelle mondiale. C'est à cette condition que nous serons véritablement efficaces s'agissant de la spéculation excessive sur des marchés qui sont évidemment eux-mêmes excessifs par le volume et la rapidité de leurs échanges.

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