Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
J'ajoute, en réponse à votre question sur les heures supplémentaires, monsieur Mallot, que l'exonération de la cotisation famille n'aura pas d'impact sur les exonérations patronales TEPA qui, comme vous le savez, sont calculées sans référence aux taux de cotisation nominaux, soit 0,50 euro ou 1,50 euro par heure, selon la taille de l'entreprise.
