Intervention de Sylvia Pinel

Quelle cohérence !

Elle est injuste également car, pour compenser la baisse des cotisations patronales, vous taxez la consommation à hauteur de 10 milliards d'euros, mais vous taxez cinq fois moins les revenus du patrimoine, et il n'y a rien sur l'impôt sur le revenu.

Cette hausse de TVA est inefficace car elle réduira le pouvoir d'achat des ménages, freinera la croissance, accentuera le cercle vicieux de récession économique, et rendra donc encore plus délicate la situation de nos finances publiques.

Elle est inefficace aussi, car la baisse des cotisations patronales entraînera peut-être un avantage concurrentiel vis-à-vis de nos partenaires commerciaux européens, comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne, mais pas vis-à-vis des pays à bas coûts salariaux comme la Chine. À l'heure où la solidarité européenne doit s'exercer, vous choisissez d'imposer une politique non coopérative.

Enfin, cette TVA sociale est inefficace et injuste car elle n'est qu'un ersatz de dévaluation dont les conséquences en termes de baisse du pouvoir d'achat seront immédiates et certaines, alors que les avantages en termes de gain de croissance et de compétitivité à l'exportation seront extrêmement aléatoires et lointains.

Nous convenons pourtant que le financement de la branche famille mériterait une réforme, des ajustements, et qu'il n'est pas logique qu'il soit assis uniquement sur les revenus du travail, mais ce type de réforme qui remet en cause profondément notre système social nécessite une réflexion sereine, dénuée de considérations électoralistes et partisanes.

Ce n'est pas le cas dans votre projet, mais rassurez-vous, nous mènerons une véritable réforme fiscale, et ce sera, à la différence de vous, dans la justice et l'équité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)