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Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Nombre d'études récentes démontrent bien que l'imposition est de plus en plus dégressive, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises.

Cette dégressivité a deux conséquences : des rentrées fiscales en moins, comme si l'on pouvait s'en passer actuellement, mais, surtout, une défiance des contribuables face à l'impôt. C'est pourquoi les radicaux de gauche se sont opposés et s'opposeront encore vigoureusement au démantèlement de notre pacte fiscal, donc de notre pacte social, que vous menez depuis des années.

Revenons à ce projet de loi de finances et, surtout, à sa mesure emblématique, la TVA dite sociale, injuste et inefficace.

Elle est injuste car, en dépit de vos allégations mensongères, la hausse de la TVA entraînera une hausse des prix qui touchera davantage les plus bas revenus.

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