Intervention de Pascal Terrasse

S'agit-il d'améliorer la compétitivité de nos entreprises à l'exportation ? S'agit-il de limiter nos importations par une hausse de la TVA ? S'agit-il de baisser le coût horaire du travail, mais par rapport à qui ? En Grèce, en Espagne ou en Italie par exemple, il est beaucoup plus bas que le nôtre. Ces pays sont-ils plus compétitifs que nous ? À qui voulons-nous donc nous comparer ? Pas aux Chinois, j'imagine. Ou s'agit-il tout simplement, et je crois au fond que c'est ça, de réformer le financement de notre protection sociale et, en particulier, de la branche famille ? Où voulez-vous donc aller ?

Ce que vous voulez au fond, je crois, c'est d'abord couvrir rapidement les besoins de trésorerie de l'ACOSS, organisme particulièrement déficitaire, plus gros émetteur de billets de banque d'Europe aujourd'hui, dont le plafond d'autorisation de la dette est limité. Nous savons qu'à partir du mois d'octobre, vous auriez bien des difficultés, si vous étiez en responsabilité – et nous espérons que ce ne sera pas le cas – pour récupérer de la trésorerie. Et c'est là où va tomber la TVA !

Tout cela ne fait pas une politique sociale, cela ne permet évidemment pas d'équilibrer nos comptes sociaux. C'est du bricolage. Tout ce que vous nous proposez n'est pas très sérieux.

Nous aurions souhaité avoir avec vous un véritable débat sur une réforme du financement de la protection sociale. Il est indéniable qu'il en faut une, et il y en aura une, parce que la CADES supporte des coûts considérables, que l'ACOSS n'est plus capable de lever des fonds et que les dépenses continuent d'augmenter. Nous devrons donc inévitablement dire comment l'on finance la protection sociale. Comme le soulignait à juste titre François Hollande, le problème n'est pas de savoir si on aura plus à payer, c'est de savoir qui doit payer, et il y a là, en effet, un désaccord profond entre vos propositions et les nôtres.

Prenons un exemple très parlant. Les organismes financiers vont bénéficier grâce aux allégements de 700 millions d'euros d'exonération, et je ne parle pas des assurances. Au fond, ces 700 millions seront financés par les clients de ces organismes, qui paieront à travers l'achat de produits soumis à TVA. Qu'est-ce que cela va apporter à la compétitivité ?

Prenons un autre exemple qui concerne l'énergie. L'entreprise Total a réalisé 13 milliards d'euros de bénéfices en 2011. De combien va-t-elle bénéficier avec votre mesure ? Avons-nous une étude d'impact ? J'aimerais que nous puissions savoir d'ici à la fin de nos débats quel cadeau fiscal sera fait à Total alors même que chaque contribuable va payer une taxe sur une taxe puisque la TIPP supporte la TVA. Le client va donc payer deux fois.

Au fond, 25 % seulement des entreprises qui travaillent à l'exportation et sont confrontées à la compétitivité européenne et mondiale seront touchées par votre mesure, et de manière très limitée. Les entreprises françaises ne sont pas en compétition avec le monde, elles le sont d'abord avec des pays européens et, en particulier, l'Allemagne. Selon toutes les études que nous connaissons, la France a un problème de compétitivité en raison non du coût du travail mais de la qualité de la formation, de la recherche et de l'innovation. C'est là où il faudrait mettre des moyens et vous faites évidemment le contraire.

Au terme de votre mandat, mes chers collègues, vous faites au fond la même erreur qu'au début, vous vous trompez de cible. Les classes populaires, les classes moyennes seront appelées à payer. Vous aviez commencé avec le bouclier fiscal, vous finissez avec un boulet fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)