Intervention de Pascal Terrasse

Ce texte est, au fond, un concentré de désordres budgétaires. Il résume à lui tout seul cinq années de perdues. Je ne reprends, ici, que les propos de votre Premier ministre, lequel a en effet expliqué, voici quelques jours, que la TVA sociale aurait dû être mise en place il y a cinq ans. Ce sont donc cinq années de perdues, en tout cas pour lui.

Pour notre part, nous voyons, dans ce texte, une impréparation générale quant aux objectifs recherchés et j'en dirai un mot. Nous voyons également, et cela a été rappelé, une absence totale de dialogue avec les partenaires sociaux. Aucune étude d'impact fiable n'a été menée que ce soit au niveau européen, ou ce qui concerne les créations d'emplois ou les effets d'aubaine au profit des entreprises cotées en bourse. Pis, on note des divergences sur les effets recherchés comme sur les montants, le président de la commission des finances l'a démontré hier après-midi.

Depuis cinq ans, pour ne pas dire plus, vous campez sur une seule hypothèse économique : relancer l'économie par une politique de l'offre. Telle est votre orientation. Admettez que ces choix vous ont conduits à prendre des mesures qui n'ont pas abouti aux objectifs recherchés. Les différentes réformes auxquelles vous avez procédé, ces dernières années, portaient en elles-mêmes des orientations semblables à celles définies hier, lors de votre présentation de ce collectif : compétitivité et emploi. Vous avez pris plusieurs décisions, comme vous le rappelez souvent. Ces dix dernières années, vous avez réformé les 35 heures à travers quatre textes de loi. Vous avez baissé les cotisations sociales avec les dispositifs dits « Fillon ». Vous avez également affaibli le travail en augmentant les heures supplémentaires et en baissant les cotisations sociales sur ces heures supplémentaires.

Vous avez supprimé la taxe professionnelle, sans compter les différentes mesures fiscales prises en faveur des entreprises. Toutes ces dispositions n'avaient qu'un objectif, l'emploi et la compétitivité. Or jamais dans l'histoire de notre pays, la balance du commerce extérieur n'a atteint un aussi haut niveau de déficit.

D'ailleurs, après avoir entendu hier les présidents de commission, le rapporteur général et les membres du Gouvernement, je ne sais pas au fond, madame la ministre, ce que vous recherchez à travers ce texte.