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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Bien sûr, ce n'est pas le seul objectif, il ne faut pas oublier le choix des produits et la recherche de leur qualité, par exemple. Mais, sur ce dernier point, le crédit impôt recherche porte ses fruits.

La TVA sociale a été mise en pratique avec succès par le Danemark, que vous ne citez jamais, entre 1987 et 1989.

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