Intervention de Jean-Patrick Gille

… alors que sa mission, c'est principalement celle qu'invoque le Président de la République : former les demandeurs d'emploi. Et le Président de la République entre en campagne en s'indignant de la faiblesse des recours à la formation pour les demandeurs d'emploi. Mais c'est vous qui avez désorganisé le service public de l'emploi et de la formation, au point, en ce qui concerne le budget, d'avoir implicitement transféré des déficits de l'État sur Pôle emploi – 120 millions –, sur l'AFPA et sur ce fonds paritaire.

Dans le PLFR, vous annoncez le dégel de 430 millions d'euros de crédits, dont 230 millions pour réabonder les dispositifs de formation, qui sont en réalité ceux que vous avez drastiquement réduits. Je rappelle que la loi de finances que nous avons votée il y a quelques semaines pour 2012 a baissé ces crédits de 1,4 milliard d'euros. Et comme l'a reconnu lui-même le ministre du travail à la sortie du sommet social, il s'agit seulement d'un redéploiement tardif des crédits pour tenter finalement d'endiguer le flot du chômage.

Depuis le début de la législature, votre politique constante a été de vous désengager de la formation des chômeurs, avec la quasi-extinction du financement de formation par l'État, avec la suppression de l'allocation de fin de formation qui permettait à des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits de poursuivre une formation longue, avec le manque de moyens pour les dispositifs d'accompagnement : Pôle emploi, missions locales et maisons de l'emploi.

Aujourd'hui, vous redécouvrez les vertus de la formation pour les chômeurs, alors que vous n'avez eu de cesse d'en réduire les moyens ces dernières années, de la considérer uniquement comme un coût et de vous en décharger sur les régions et les partenaires sociaux.

Au contraire, vous auriez dû considérer la formation comme un investissement nécessaire de la nation, et la formation des demandeurs d'emploi de longue durée comme un effort de solidarité. Vous auriez dû penser à améliorer la qualité de l'offre de formation et sa prescription.

En réalité, vous avez fait le choix des baisses de prélèvements. Nous l'avons rappelé, il y a eu la baisse de la TVA dans la restauration, l'exonération des heures supplémentaires et la réforme de la taxe professionnelle : 13 milliards de baisses cumulées sur un an, qui n'ont quasiment pas rapporté d'emplois, quand elles ne sont pas contre-productives comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

Avec la TVA, vous proposez 13 milliards d'euros de baisses supplémentaires pour les entreprises, pour créer, paraît-il, 100 000 emplois. Même M. Carrez en doute ! Car il y a fort à parier que les entreprises ne répercuteront pas les baisses de cotisations sur les salaires pour la consommation ou sur le prix pour la compétitivité, mais qu'elles les utiliseront purement et simplement pour restaurer leurs marges et reconstituer leurs fonds propres.