Intervention de Jean Mallot

Un des objets de votre projet de loi de finances rectificative est de corriger la loi de finances en fonction de la modification des hypothèses économiques que vous retenez, et notamment la baisse de l'hypothèse de croissance de 1 % à 0,5 %. Vous proposez des mesures pour recalibrer le budget de l'État en fonction de cette baisse. La loi de financement de la sécurité sociale est donc fondée elle-même sur des hypothèses économiques caduques.

Reprenez l'annexe B de votre loi de financement de la sécurité sociale : la croissance ne sera plus de 1 %, mais de 0,5 % ; l'augmentation de la masse salariale ne sera plus de 3 %, mais de 2,5 % ; quant à l'inflation, elle ne sera évidemment plus de 1,7 % en 2012 puisque la TVA va augmenter.

Il y aura donc des conséquences sur les cotisations et sur la CSG qui alimentent la branche vieillesse, l'assurance maladie et la branche famille – pour ce qui n'est pas traité dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui ; une variation de 0,5 point de la masse salariale, c'est plus de 1,5 milliard de variation des ressources de la sécurité sociale. Les ressources que constituent les cotisations plus la CSG représentent 310 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Faites le calcul !

De même, une variation du taux de croissance du PIB de 0,5 point aura des conséquences sur les ressources en impôts et taxes pour la sécurité sociale. Sans parler du calendrier de mise en application de votre dispositif de TVA sociale et de calcul des allégements de cotisations – cela a été démontré et figure dans le rapport de Gilles Carrez –, qui conduira à un manque à gagner de 0,5 milliard d'euros en 2012. Il faut donc recalibrer la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Votre projet n'est ni fait ni à faire. Vous courez plusieurs lièvres à la fois, mais vous n'en attraperez aucun ! La loi de financement de la sécurité sociale doit être reformatée, car le travail n'est pas achevé. Nous avons là les preuves que, non seulement ce projet de loi n'est pas complet, mais que vous avez raison de faire en sorte que son calendrier ne permette pas son application. Car si vous deviez l'appliquer, vous seriez bien embêtés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)