Intervention de Bernard Perrut

S'il est légitime de s'interroger sur les conséquences de l'augmentation de la TVA – il faut dire qu'elle est limitée à 1,6 % –, on peut penser que le pouvoir d'achat n'en sera pas affecté. D'abord, seul le taux normal de TVA est relevé. Or 60 % de la consommation des ménages français sont assujettis aux autres taux de TVA ou sont exonérés de cette taxe. D'autre part, le montant de l'augmentation de TVA est de 25 % inférieur à celui de la baisse des cotisations sociales, de sorte que les entreprises pourront diminuer leur prix hors taxe et maintenir ainsi le niveau du prix TTC.

Je vois aussi dans ce projet de loi diverses mesures qui vont dans le sens de la justice fiscale, avec deux points d'augmentation de la CSG sur les revenus du capital – de 8,2 à 10,2 – qui vont toucher les revenus du patrimoine et du placement, avec une nouvelle taxe sur les transactions financières, qui permettra de limiter certaines opérations à visées purement spéculatives perturbant les marchés, ou bien encore avec la nécessité de durcir le dispositif de lutte contre l'évasion fiscale, par des mesures emblématiques, des sanctions pénales spécifiques et des amendes renforcées.

Je voudrais terminer en évoquant la formation en alternance, sujet qui intéresse grandement les membres de la commission des affaires sociales. Elle offre aux jeunes les meilleures chances d'insertion, et c'est pourquoi le Gouvernement et le Parlement ont fait de la relance de l'alternance une priorité. Le Président de la République lui-même s'est exprimé à ce sujet dans deux grands discours, le 24 septembre 2009 et le 1er mars 2011, et plusieurs mesures ont été décidées à la suite, les dernières lors du sommet social.

La loi du 28 juillet 2011, que nous avons défendue ici, Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau et moi-même, a également permis un certain nombre d'évolutions, avec de nouvelles règles, la simplification des formalités, de nouveaux moyens financiers. En un mot, nous avons voulu booster et conforter l'accueil des jeunes dans nos entreprises, et les résultats sont encourageants. Mais, l'ouverture restant insuffisante dans les entreprises de plus de 250 salariés, l'obligation s'impose d'y relever le taux d'alternants.

Au-delà des chiffres, je pense, mes chers collègues, monsieur le ministre, que c'est d'une véritable culture de l'alternance que doit se doter notre pays, à l'image de ce qu'ont fait les Allemands. L'objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015 nécessitera encore des efforts, si l'on considère les chiffres connus à ce jour – 434 000 contrats d'apprentissage, 194 000 contrats de professionnalisation, soit un total de 628 000. Nous avons encore du chemin à parcourir. C'est grâce à notre détermination commune que nous y parviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)