Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Sur le fondement de l'article 37 de notre règlement et l'instruction générale du Bureau, notamment l'article 5 de celle-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion