Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion référendaire
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 472
Nombre de suffrages exprimés 470
Majorité absolue 236
Pour l'adoption 191
Contre 279
(La motion référendaire n'est pas adoptée.)
