Intervention de Charles de Courson

Vous connaissez parfaitement les positions du président Arthuis et les miennes – puisque c'est moi qui suis ici le porte-parole de mon groupe.

Vous ne pouvez donc pas dire que nous n'avons pas respecté la parole donnée : les centristes ont toujours défendu cette position devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC, ainsi que sur certains bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, faut-il soumettre à référendum un tel dispositif ? Je m'étonne car, comme l'a rappelé Mme la ministre, votre propre candidat à la présidence de la République défend la thèse selon laquelle seuls les problèmes européens et institutionnels doivent être soumis à référendum. Changez-vous donc d'avis tous les matins en la matière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Puis-je vous rappeler, monsieur Ayrault, ce qu'a fait le président Mitterrand – que vous avez soutenu, me semble-t-il – lorsqu'il a voulu abroger la peine de mort ? Certains, à l'époque, ont demandé un référendum. Vous savez parfaitement que le président Mitterrand l'aurait perdu. Eh bien, il n'en a pas organisé, parce qu'il savait que l'opinion publique y était hostile…