Intervention de Pierre-Alain Muet

…en février 2011, voulais-je dire, quand M. Copé a présenté son projet de TVA sociale, celui-ci a fait l'objet d'un véritable tir de barrage de la part de tous les membres du Gouvernement. Ainsi, M. Baroin expliquait qu'augmenter la TVA reviendrait à matraquer un peu plus la consommation, avec un effet fortement dépressif sur l'activité économique – une activité qui, à l'époque, croissait encore un peu !

Il y a déjà un certain temps, j'ai demandé à M. Baroin s'il croyait pertinent, au moment où notre pays est malheureusement en récession du fait d'une baisse du pouvoir d'achat et de la consommation, de matraquer un peu plus la consommation. Il est évident que cela n'a rien de pertinent ! Pour sa part, M. Fillon expliquait que la hausse de la TVA en Allemagne avait rapproché l'Allemagne de la France, et que ce n'était pas le moment d'augmenter la TVA en France puisque, selon ses termes, cela nous décalerait à nouveau par rapport à l'Allemagne. Enfin, je me souviens d'un ministre de l'économie et des finances qui, interrogé par la commission des finances du Sénat en mai 2004, avait produit des simulations sur les effets de la TVA sociale. Il expliquait qu'un point de TVA valait environ un point de croissance en moins, l'équivalent en allégements de cotisations ne se traduisant malheureusement que par 0,5 % de croissance en plus. Bref, disait ce ministre, un point de TVA sociale, c'est un demi-point de croissance en moins. Ce ministre, c'était Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et en mai 2004, la consommation augmentait encore un peu ! Croyez-vous qu'aujourd'hui, dans la situation où se trouve notre économie, un tel transfert soit pertinent ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons 0,5 % de croissance, nous dites-vous, madame la ministre. Ce demi-point de croissance, si vous mettez en place la TVA sociale et si l'on en croit ce que disait le ministre des finances Nicolas Sarkozy, s'appuyant sur les simulations de Bercy, nous allons le perdre, voilà la réalité ! La hausse de la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, car il pèse trois fois plus sur les ménages modestes que sur les ménages les plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)