Intervention de Jean-Marc Ayrault

Tous les économistes, même les mieux disposés à l'égard de cette politique, indiquent clairement que la hausse de la TVA, couplée aux ponctions des autres plans d'austérité, va provoquer l'augmentation des prix et la baisse du pouvoir d'achat, au risque d'entraîner le pays dans une spirale infernale : restrictions d'achat, chute de la consommation, réduction du carnet de commandes des entreprises, augmentation du chômage, aggravation des déficits, récession. La récession actuelle ne vous suffit-elle pas ? Vous en voulez davantage ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avec François Hollande (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC), nous proposons un pacte productif qui repose sur quatre piliers.

Tout d'abord, la finance doit être au service de la production. Ainsi, une banque publique d'investissement sera chargée du soutien et du développement des PME. Les régions, pivots de l'animation économique, seront autorisées à prendre des participations dans les entreprises stratégiques. En outre, la réforme du système financier – par la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires – permettra de sécuriser l'accès des ménages et des entreprises au crédit.

Ensuite, la priorité doit être donnée aux PME, fer de lance de la compétitivité, tout d'abord en mobilisant l'épargne des Français, grâce au doublement du plafond du livret A et du livret de développement durable, dont le produit sera intégralement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes.

Par ailleurs, la fiscalité doit privilégier le travail et l'investissement. L'impôt sur les sociétés sera donc réformé et comportera trois taux : 15 % pour les TPE, 30 % pour les PME et 35 % pour les grandes entreprises. J'ajoute que les entreprises qui investissent plutôt que de distribuer des dividendes bénéficieront d'un avantage fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce rééquilibrage en faveur du travail bénéficiera à l'investissement, à l'innovation, à la croissance. Il n'est pas acceptable que la fiscalité pénalise davantage le travail que le patrimoine et le capital. C'est pourquoi nous supprimerons les niches fiscales (« Lesquelles ? » sur les bancs des groupes UMP et NC) et les cadeaux accordés aux grands patrimoines et nous taxerons davantage les revenus du capital.

Enfin, nous devons soutenir les nouveaux programmes industriels. En effet, la croissance et la compétitivité viendront, que ce soit en France ou en Europe, de l'investissement dans les nouvelles filières industrielles, notamment énergétiques (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) et numériques. Le programme d'isolation thermique des bâtiments, la couverture en haut débit numérique de tout le territoire d'ici à dix ans, la transition énergétique et le développement numérique seront les moteurs d'une reconstitution de notre force de frappe industrielle. Voilà une autre priorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Chers collègues de la majorité, nos divergences sont honorables ; elles permettent un vrai, grand et beau débat devant les Français.

En lisant un grand quotidien du soir,…