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Intervention de Marc Goua

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

…va entraîner une hausse des prix et une nouvelle chute de la consommation, qui est l'un des piliers essentiels de la croissance dans notre pays. En son temps, le président-candidat avait d'ailleurs considéré qu'une hausse de TVA serait « inefficace et dangereuse ».

Vous tentez de justifier cette augmentation par la nécessité de baisser le coût du travail pour que nous soyons compétitifs, notamment par rapport à nos voisins allemands. Or les conclusions non publiées de la commission parlementaire sur le sujet, établies après auditions d'économistes et de partenaires sociaux, tordent le cou à cette affirmation.

Vous êtes partisans du moins-disant social, mais prétendez-vous vouloir mettre le coût du travail au niveau de celui des pays en voie de développement ou de la Chine ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Notre compétitivité passe par la recherche et l'innovation, par un système bancaire véritablement au service de l'économie, et par des choix industriels pertinents dans des secteurs en croissance et à forte valeur ajoutée.

En plus d'être une injustice, cette hausse de TVA est une erreur économique. Cette opération de dernière minute est un leurre destiné à tromper nos concitoyens et, contrairement à ce que vous clamez, cette mesure constitue une nouvelle augmentation de la pression fiscale. À ce sujet, je rappelle que le taux de prélèvements obligatoires sera supérieur en 2012 à ce qu'il était en 2007.

À quelques semaines de la fin du quinquennat, votre bilan est accablant : le chômage frise les 10 %, la production industrielle est en baisse de 1,4 %, la consommation est en chute de 0,7 %, notre déficit commercial atteint un niveau record puisqu'il approche les 70 milliards d'euros en 2011. Il faut ajouter que la croissance est en panne et que nos comptes publics sont détériorés, tandis que notre endettement n'est plus loin des fatidiques 90 % du PIB.

Votre politique injuste aura, en plus, été inefficace.

Pourtant, d'autres solutions existent afin de permettre à la fois le redressement indispensable de nos finances publiques et le soutien de la croissance. Cela suppose de mener une politique cohérente et non de prendre des mesures sectorielles dans la précipitation.

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