Intervention de Marc Goua

L'instabilité juridique et fiscale est un facteur de déstabilisation du tissu économique, et particulièrement des entreprises. Elle joue négativement sur l'appareil productif et sur la consommation, car les acteurs économiques souhaitent évoluer dans un environnement stable.

De plus, vos collectifs ne sont pas que des réajustements mineurs : vous en profitez pour glisser dans chacun d'entre eux des mesures structurelles qui remettent en cause des pans entiers de notre système fiscal, donc de notre économie.

Une nouvelle fois, vous allez rogner le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires par une hausse généralisée de la TVA. Dans la continuité de ce quinquennat, durant lequel vous avez favorisé les classes aisées – je pense au bouclier fiscal, aux niches fiscales, à la réduction de l'ISF –, en faisant porter le fardeau sur les consommateurs, vous vous proposez d'augmenter la TVA de 1,6 point, soit 8,16 % d'augmentation, après la récente hausse du taux réduit de 5,5 à 7 %, soit une hausse de 27,27 %.

Cette TVA Sarkozy anti-sociale…