Intervention de Christian Eckert

Vous instaurez donc, à compter d'octobre prochain, une taxe sur un produit dont l'Union européenne et nous-même nous apprêtons à interdire l'utilisation. La belle affaire ! Mais sur les produits dérivés, qui représentent l'essentiel des transactions et sont les plus dangereux puisque l'on ne sait ni ce que contiennent ni d'où viennent ni où vont ces véritables OVNI, vous ne prévoyez pas de taxe. Enfin, sur les transactions à haute fréquence, vous prévoyez de taxer celles qui ont lieu en un certain nombre de microsecondes – le seuil serait de une seconde, ce qui n'est déjà pas clair. Mais surtout, vous renvoyez la décision à un décret. Dites-nous dans quel délai vous allez prendre ce décret d'application sans lequel la taxation sur les transactions financières serait inopérante. Je n'ose pas croire qu'il s'agisse là d'une entourloupe… (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Un mot, enfin, sur la fraude fiscale. Nous avons eu l'occasion de dire, madame la ministre, à propos d'exemples connus – ou peut-être pas assez – ce que nous pensons des conventions signées avec certains États plutôt complaisants envers les fraudeurs. Vous deviez nous informer régulièrement de leurs résultats. Or, sur 172 demandes de renseignements présentées, il n'y a eu qu'une cinquantaine de réponses. Il faudrait vraiment aller beaucoup plus loin.

Pour en revenir, en conclusion, au dispositif principal du projet, vous nous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, qu'il toucherait 80 % des entreprises et 16 millions de salariés. Non : c'est 100 % des consommateurs que vous allez toucher…