Intervention de Christian Eckert

Mais, me direz-vous, elles se font rembourser par le Fonds de compensation de la TVA. Seulement, dans sa grande générosité, le Gouvernement n'a pas prévu de majorer le taux de remboursement du FCTVA. Nous avons abordé ce point au cours des bribes de discussion que nous avons pu avoir dans les délais qui nous étaient impartis pour nous réunir. Je suis curieux de voir ce que va nous dire le Gouvernement. Jusqu'à présent, à chaque variation du taux de TVA, le niveau du FCTVA avait été ajusté de sorte que l'opération soit indolore pour les collectivités territoriales.