Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 490
Nombre de suffrages exprimés 317
Majorité absolue 159
Pour l'adoption 291
Contre 26
(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
