Intervention de Gérard Hamel

Outre la sagesse et la clairvoyance de notre collège Pélissard, je veux aussi saluer l'excellente initiative du Gouvernement, qui a complété cette proposition par deux dispositions très pertinentes et très attendues.

Je veux parler de la possibilité de recréer des syndicats intercommunaux pour gérer des services à l'échelle d'un micro-bassin de vie, en particulier dans de grandes intercommunalités résultant de fusion entre des communautés aux niveaux d'intégration inégaux, et sur le territoire desquels on observe de fortes différences de densité ou de besoins sociaux.

Si cette solution ne doit pas être encouragée ni privilégiée là où elle n'est pas indispensable, je crois qu'elle est cependant de nature à rassurer les collectivités sur l'éventail des outils à leur disposition pour aborder sereinement tous les cas de figure, leur permettant ainsi d'élaborer leur coopération intercommunale sans réticences.

La seconde disposition concerne le rétablissement des règles qui prévalaient en début de mandat pour la composition des conseils et des bureaux communautaires, et ce jusqu'aux prochaines élections municipales, afin de ne pas pénaliser certains élus qui contribueraient à réformer la coopération intercommunale sur leur territoire au risque de se trouver mécaniquement évincés des organes délibérants de la nouvelle structure résultant de leur travail.

Comme l'ensemble des articles de la proposition de loi, ces deux mesures sont clairement de nature à lever les appréhensions des élus engagés dans les discussions visant à l'optimisation de la carte intercommunale.

L'ensemble du texte et les amendements que je viens de citer ayant été rédigés dans un esprit de rapprochement et de synthèse avec la proposition de notre collègue sénateur Jean-Pierre Sueur, je crois qu'il est de nature à recevoir un large soutien sur ces bancs comme sur ceux du Sénat, dans un esprit constructif et au-delà de tout calcul partisan. C'est pourquoi le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)