Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la refonte de la carte intercommunale a mis en lumière depuis un an une logique de contrainte et d'autoritarisme qui a légitimement suscité l'inquiétude et la colère d'une grande majorité d'élus locaux.

Pourtant, cette proposition de loi, censée répondre aux attentes des élus, se contente, comme l'ont rappelé l'auteur et le rapporteur du texte, de procéder à quelques ajustements, sans remettre en cause les fondements de la réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre 2010.

Pour notre part, nous considérons que la réforme de l'intercommunalité, présentée comme un facteur de simplification et de rationalisation, revient au contraire à imposer aux populations et aux élus une nouvelle organisation territoriale décidée par l'État, sans véritable débat démocratique.

La méthode employée illustre parfaitement la volonté de poursuivre un processus de recentralisation insidieux au mépris de l'autonomie locale, comme en témoigne notamment la suppression massive de syndicats spécialisés. Sur ce point, nous tenons à rappeler que les syndicats de communes sont des outils importants du développement local et permettent à nombre de communes de maintenir un haut niveau de service public.

De manière générale, cette réforme préfigure clairement l'affaiblissement de la démocratie de proximité, en développant une conception que nous refusons, à savoir la recherche de compétitivité des territoires et de concurrence entre eux. Une telle conception ne peut pas se corriger par un aménagement, à la marge, des procédures d'élaboration des schémas. C'est l'ensemble de la loi du 16 décembre 2010 qui devrait être repensé.

Aussi réaffirmons-nous notre opposition à l'achèvement autoritaire de la carte de l'intercommunalité et demandons-nous l'abrogation de la loi du 16 décembre 2010 en vue d'une nouvelle réforme démocratique de l'intercommunalité, réalisée en lien avec les acteurs publics et la population.

Nous sommes pour notre part favorables à une coopération à la fois volontaire et utile entre collectivités, qui aboutisse à un approfondissement de la démocratie locale et au respect de la libre administration communale et des libres choix de coopération intercommunale.

Parce qu'ils considèrent que toute réforme globale visant à redonner sens à la décentralisation en se fixant l'objectif de mieux répondre sur l'ensemble du territoire national aux besoins et aux attentes de nos concitoyens ne peut passer que par l'abrogation de la réforme territoriale du 16 décembre 2010, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)