Intervention de Bernard Derosier

Mes chers collègues, monsieur le ministre, par le vote qui va intervenir dans quelques instants dans cet hémicycle et après que le Sénat s'est lui-même prononcé, nous disposerons dans notre arsenal législatif des moyens de résorber l'auxiliariat, ou plus précisément, puisque c'est ainsi que s'intitule ce projet de loi, des moyens de résorber l'emploi précaire dans la fonction publique.

Malheureusement – et vous le savez bien, monsieur le ministre –, c'est une solution très partielle que propose ce projet de loi, même s'il a au moins le mérite de reconnaître la précarité existant dans la fonction publique, au contraire de ce que nous avions pu entendre dans le passé, à savoir que les fonctionnaires seraient des nantis. Et, en effet, dans ce secteur d'activité qu'est la fonction publique, de nombreux agents connaissent une situation précaire, pas seulement parce qu'ils sont des agents contractuels, mais aussi parce que leurs rémunérations en début de carrière ou en catégorie C sont particulièrement basses.

Ce projet apporte une solution très partielle, disais-je, puisqu'un grand nombre d'agents des collectivités, de l'État, de la fonction publique hospitalière ne pourra bénéficier de ses dispositions.

Tout part d'un protocole signé par six organisations syndicales sur huit le 31 mars 2011, il y a bientôt un an de cela. Si j'évoque ce protocole, c'est qu'à plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez tiré une certaine gloire de sa signature. Ce n'était pas vous, mais votre prédécesseur, M. Tron, et il faut reconnaître à la vérité que si ce protocole a, en effet, été signé, les mêmes syndicats ont désapprouvé pour une large part le présent projet de loi parce que vous n'y aviez pas repris les dispositions qu'ils souhaitaient voir introduites concernant les emplois occasionnels et saisonniers. Ils ont d'ailleurs manifesté leur désapprobation en quittant les séances du Conseil supérieur de la fonction publique d'État et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Malheureusement, cette loi ne vient pas non plus réparer les conséquences de votre politique en matière de fonction publique, politique particulièrement désastreuse pour le fonctionnement de nos services publics et de nos administrations. Ces conséquences découlent notamment de la RGPP, la fameuse révision générale des politiques publiques, et de ce qui en résulte, à savoir le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Les conséquences de votre désastreuse politique se retrouvent également dans le jour de carence que vous avez introduit pour les fonctionnaires en congés de maladie. Il semble aussi, à en juger par les propos du Président de la République, que les élus locaux soient devenus aujourd'hui la cible du Gouvernement parce qu'ils seraient à l'origine de dépenses trop importantes, et que le statut même de la fonction publique soit remis en question, si l'on en croit un article publié dans un grand quotidien économique. Certes, cette information a été démentie par l'Élysée, mais nous sommes habitués depuis cinq ans à ces successions d'affirmations, de déclarations d'intention et de démentis.

Une dernière illustration de cette intervention néfaste du Gouvernement nous a été fournie hier par un grand quotidien du soir qui racontait comment, au prétexte qu'il n'avait pas voulu participer à l'accueil du Président de la République venu installer le préfet Lambert, un directeur de la préfecture de Bobigny s'était vu placardisé. C'est dire qu'il y a dans ce domaine-là encore beaucoup à faire.

Je voudrais, à ce point de mon propos, déplorer la procédure accélérée que le Gouvernement nous impose en cette fin de session pour nous faire examiner, au pas de charge, un maximum de textes qu'il voudrait pouvoir mettre à son actif. Certes, il y a urgence à combattre la précarité, mais il y a surtout, monsieur le ministre, une mauvaise gestion du calendrier parlementaire, et je sais, monsieur le président, qu'il vous arrive de le faire remarquer.