Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe sur les transactions financières

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Il y a deux différences : il n'y a pas de plafond ; et le taux de 0,1 % s'aligne sur la proposition de la directive européenne.

Deuxièmement, nous allons taxer la spéculation sur les crédits d'assurance sur les contrats des détenteurs de titres souverains en vente à nu. C'est un peu compliqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion