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Intervention de François Baroin

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe sur les transactions financières

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Monsieur le député Bernier, vous avez déjà dit beaucoup de choses. Il me reste peut-être à rappeler le périmètre de cette taxe.

Premièrement, elle va impacter les actions des entreprises cotées en France et non pas les titres. Si nous avions choisi les titres, il y avait un risque de délocalisation : l'entreprise cotée sur la place de Paris pouvait très facilement se délocaliser, faire l'échange de titre avec un risque de perte d'emplois. Nous avons donc choisi la protection des emplois dans le secteur financier mais la taxation des actions.

Une question est souvent soulevée : en quoi est-ce différent de l'impôt de bourse qui existait il y a quelques années ?

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