Intervention de Xavier Bertrand

Il est vrai que, sur le papier, l'interlocuteur social unique, c'était fait pour simplifier, mais l'informatique n'a pas suivi. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.) Autant tous les agents du RSI, sans exception, ont fait leur travail le mieux possible pour apporter les réponses appropriées, autant nous, nous devons régler les problèmes qui ont été causés par le dispositif de l'interlocuteur social unique.

Dès lors j'ai décidé un nouveau train de mesures, notamment la semaine dernière à Nice. J'ai demandé au directeur général du RSI ainsi qu'à celui de l'ACOSS que tous les dossiers d'affiliation ou de radiation en retard soient intégralement traités au 31 mars, c'est-à-dire que les assurés ne courent pas après des procédures toujours pas terminées et au titre desquelles on leur demande des cotisations indues. J'ai aussi demandé qu'aucune procédure avec recouvrement par huissier ne soit engagée sans avoir vérifié au préalable si les sommes demandées sont bien sérieusement établies. Nous avons eu en effet des cas dans lesquels les huissiers étaient mandatés, où les assurés se sont même retrouvés devant le TAS, alors même que les cotisations n'étaient pas dues. On ne doit pas mettre dans des situations inacceptables des indépendants qui n'avaient rien fait pour mériter ce type de problèmes.

Par ailleurs, j'ai décidé de faire le point tous les quinze jours. Ce n'est pas la première fois que vous-même et d'autres parlementaires m'interpellez sur ce sujet, me demandant de faire un point précis sur les retours dont disposent mes services.

Enfin, j'ai aussi demandé que l'on accélère les mises en recouvrement amiable pour éviter les procédures injustifiées.

Tel est le sens de notre action. Nous restons vigilants en permanence sur ce dossier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)