Intervention de Christian Estrosi

Le partenariat entre le RSI et les URSSAF devait simplifier le quotidien des artisans et des commerçants, et alléger leurs démarches administratives. Certes, c'était un véritable défi d'ampleur. Dois-je rappeler que le RSI résulte de la fusion de trois organismes de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants ? Il faut savoir qu'il y avait, en juillet 2011, un million six cent mille assurés au RSI.

Malheureusement, depuis la création de l'ISU, il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements, notamment d'origine informatique, qui ont pénalisé de très nombreux assurés. Certains, qui avait versé régulièrement leurs cotisations sociales, ont été injustement poursuivis devant les tribunaux. À cet égard, je tiens à rappeler, monsieur le ministre, que vous avez lancé le 12 septembre dernier, suite à l'arrivée du nouveau directeur général du RSI, un plan d'action relatif à l'ISU en présence des directeurs des réseaux du RSI et des URSSAF. Vous vous êtes même déplacé à Nice pour entendre l'ensemble des interlocuteurs. Lorsque l'on est un honnête artisan, un honnête commerçant, on ne peut pas supporter de subir un véritable préjudice moral, voire un préjudice financier, on ne peut pas supporter de souffrir, de perdre un temps considérable dans des démarches pour se retrouver injustement traduit devant les tribunaux.

Il est donc important qu'il y ait une action déterminée de la part de l'État. Vous l'avez conduite. Pouvez-vous nous en parler (« Allô ! Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) et nous indiquer comment vous allez mettre un terme à l'ensemble de ces dysfonctionnements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)