Intervention de Jean-Luc Préel

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Au Nouveau Centre, nous sommes tous très attachés à l'égal accès de tous aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire. La démographie des professionnels de santé et leur répartition sur le territoire constituent un problème majeur. Mais les dépassements d'honoraires peuvent être un obstacle à l'accès aux soins. Dans certains départements et pour certaines spécialités, il devient très difficile de pouvoir être soigné à des tarifs remboursables. Le problème fondamental ne se poserait pas, comme vous le dites vous-même, si les actes et les consultations avaient été revalorisés régulièrement en prenant en compte l'augmentation des charges. Mais est-ce possible avec un ONDAM limité ? Un accord, pour ce que l'on appelait le secteur optionnel, prévoyait, pour les spécialités à plateau technique, un remboursement des dépassements d'honoraires par les complémentaires à la condition que le praticien limite ses dépassements à 50 % des tarifs et qu'il soigne 30 % de ses patients à tarif remboursable. Un délai pour la validation de l'accord avait été prévu, il est aujourd'hui dépassé.

Le secteur optionnel n'était pas la panacée, car il ne réglait pas tout, notamment pour les spécialités cliniques aujourd'hui défavorisées et pour les grands dépassements. Que proposez-vous pour régler ce problème insupportable que constituent ces dépassements d'honoraires et pour permettre à nos concitoyens d'être soignés sur l'ensemble du territoire à des tarifs remboursables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)