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Intervention de Christian Paul

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Augmentation de la tva

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ce qui est particulièrement grave, dans le choix d'augmenter la TVA en France, c'est que vous allez à l'encontre des réalités économiques et des principes de justice.

Sur le pouvoir d'achat, disons-le clairement, c'est une hausse d'impôts sur le consommateur et sur les familles. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les plus modestes paieront davantage : c'est d'ailleurs la marque de fabrique de ce gouvernement depuis son premier jour. Comment pensez-vous un instant que la hausse de la TVA ne produira pas de hausse des prix ? Beaucoup d'entreprises françaises sont fragiles, leurs marges sont étroites : elles répercuteront la hausse de TVA sur les consommateurs et engrangeront la baisse de cotisations patronales. (Mêmes mouvements.) Vous n'avez aucune garantie de l'efficacité de cette mesure. Regardez les restaurants, où la baisse de TVA n'a pas provoqué les baisses de prix et encore moins les créations d'emplois que vous aviez promises. (Mêmes mouvements.)

En ce qui concerne l'emploi, personne ne croit sérieusement que vous allez régler les problèmes de compétitivité avec la Chine. Les économistes de tous les horizons convergent pour le dire. En phase de récession, la hausse de la TVA, c'est l'horreur économique, car elle fait baisser la consommation sans aider dans la compétition. Non, madame Pécresse, la TVA n'est pas l'amie de l'emploi. M. Carrez a d'ailleurs rendu sur ce point un rapport édifiant.

En revanche, des secteurs bénéficieront de véritables cadeaux. C'est vrai du secteur financier et bancaire, dont vous baissez les cotisations sociales et qui n'est pas concerné par la hausse de la TVA.

Notre engagement est clair, aux côtés de François Hollande : nous abrogerons cette hausse de la TVA si, aux forceps, vous trouvez une majorité pour la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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