Intervention de François Baroin

Je vous remercie, monsieur Lachaud, de rappeler que, depuis la grande crise mondiale de 2008-2009, la France est aux avant-postes en ce qui concerne les problématiques de rerégulation du système financier, d'encadrement des rémunérations et de mise en oeuvre d'un débat mondial autour d'une contribution du secteur financier à la résorption de la crise financière que nous traversons.

Ce chemin s'est largement éclairci dans le cadre de la présidence française du G20, puisque nous avons même obtenu du Président américain l'engagement que les États-Unis mèneront, sur ces bases-là, une réflexion sur une contribution, sous forme de taxe, du secteur financier au financement des dégâts provoqués par la crise.

C'est naturellement le même esprit qui nous anime à l'échelle européenne. Avec l'Allemagne, nous avons engagé un processus de discussion. Wolfgang Schäuble et moi-même avons été mandatés par le Président de la République et par la Chancelière allemande pour apporter une contribution franco-allemande auprès de la Commission, ce que nous avons fait à l'automne, et cette dernière a commencé à proposer un projet de directive.

La France souhaite accélérer le processus et n'attendra pas la mise en oeuvre de cette directive pour appliquer la taxe. C'est la raison pour laquelle, cette semaine, l'Assemblée se prononcera sur cette taxe qui visera les actions, la finance à haute fréquence et la spéculation sur les dérivés concernant les titres souverains. Nous avons obtenu, la semaine dernière, la signature de huit autres ministres des finances pour accélérer le calendrier, saisir la présidence danoise et faire en sorte que, si possible, les calendriers soient synchrones. Nous ne pensons pas que ce sera synchrone.

Nous voulons que la taxe soit opérationnelle en France le 1er août de cette année, que la directive fixe les perspectives à la fin de l'année et que la taxe soit ensuite mise en oeuvre à l'échelle européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)