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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 février 2012 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement n° 740 tend à établir une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pour les établissements bancaires.

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