Intervention de Michel Sapin

Une mesure de cette nature se juge non pas dans l'absolu, mais par rapport à la situation dans laquelle se trouve le pays. D'abord, la France doit faire face à un énorme déficit budgétaire. Or cette mesure ne le soulagera pas. Elle pèsera en revanche sur ceux des Français auxquels vous demandez déjà beaucoup pour lutter contre le déficit : des augmentations d'impôts d'une vingtaine de milliards sont projetées pour 2012 et 2013, visant essentiellement ceux qui paieront aussi ces 12 ou 13 milliards de TVA sociale.

Le deuxième enjeu est la croissance, qui est le meilleur moyen de lutter contre les déficits. Or avec un taux de 0,5 %, celle-ci sera trop faible pour permettre à la France de relever les grands défis auxquels elle est confrontée. La mesure proposée aura un effet négatif sur le pouvoir d'achat, donc sur la consommation qui chute déjà depuis plusieurs mois. L'augmentation de la TVA n'aura donc aucun effet positif sur la croissance.

Enfin, le troisième défi à relever est celui de la compétitivité. Autrefois, un déficit du commerce extérieur de 10 milliards d'euros était jugé insupportable. Il s'élève aujourd'hui à 70 milliards ! Pour être efficace, la mesure devrait concentrer les aides sur les secteurs qui en ont le plus besoin en termes de concurrence internationale, et non pas les diluer entre tous les secteurs de l'économie.