Intervention de Jean Mallot

M. le rapporteur général nous a expliqué qu'une augmentation de TVA n'entraînera pas de hausse des prix ; selon M. Goulard, la TVA sociale est une forme de dévaluation compétitive et, selon Mme Brunel, cette même TVA n'a rien de social. L'article 1er mérite donc bien que l'on s'y intéresse de plus près. Sa première curiosité est de proposer, à deux mois de l'élection présidentielle, une mesure annoncée depuis cinq ans – on peut supposer qu'elle a été mûrement réfléchie et calibrée –, et qui ne s'appliquerait qu'à partir du 1er octobre. Mes concitoyens de l'Allier n'ont pas besoin de longues explications pour comprendre qu'il y a une entourloupe quelque part…

Je limiterai mon propos au ciblage de la mesure. Comme le soulignent les deux rapporteurs UMP de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, notre déficit de compétitivité au regard de l'Allemagne date de 2002, la gauche, chers collègues de la majorité, vous ayant alors confié une économie en bon état. On pourrait concevoir une mesure ciblée sur les entreprises exposées à la concurrence internationale, mais celle-ci s'appliquera à toutes entreprises, dont la majorité ne sont pas exposées à une telle concurrence. Elle créera donc un immense effet d'aubaine, avec une hausse des prix sans augmentation des salaires – sans parler de son impact sur les chômeurs, les retraités et d'autres catégories non concernées par les effets compensatoires de la hausse des prix. Au bout du compte, cette mesure rémunérera non pas le travail, mais le capital, sans générer d'avantage compétitif pour les entreprises.