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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 13 février 2012 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Je m'abstiendrai sur ces amendements de suppression, mais je ne partage pas votre enthousiasme sur la TVA sociale, monsieur le rapporteur général. Certes, une augmentation de 1,6 % du taux de la TVA le plus élevé n'entraîne pas mécaniquement la même augmentation des prix, surtout dans le secteur concurrentiel. Je regrette néanmoins que les 13 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires ne profitent à l'industrie que pour un tiers. L'argument de la compétitivité me semble donc assez faible.

Par ailleurs, je ne perçois guère la dimension sociale de la mesure, qui aurait dû porter aussi sur les charges salariales. Pour les Français qui ont les revenus les plus élevés, cette augmentation de la TVA n'aura guère d'incidence ; mais pour les autres, elle se traduira par une baisse de pouvoir d'achat.

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